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Informations publiées en application de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
- Société
- DIRECT MILL SALES (DMS), société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
- Siège social
- 2 chemin des Méritis, 63390 Châteauneuf-les-Bains, France
- Immatriculation
- SIREN 850 743 246 — RCS de Bordeaux (transfert au RCS de Clermont-Ferrand en cours)
- TVA intracommunautaire
- FR88 850 743 246
- Présidence
- La société CONSEIL FORMATION ACHATS BOIS (CFA Bois), Présidente, elle-même représentée par Nicolas Pycik
- Contact
- nicolas.pycik@cfabois.com — 07 78 40 93 30
Directeur de la publication
Nicolas Pycik.
Hébergeur
- Société
- o2switch, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Immatriculation
- SIRET 510 909 807 00032 — RCS de Clermont-Ferrand
- Téléphone
- 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
Marque et propriété intellectuelle
La marque « Le Bois Malin » est enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle sous le numéro FR5089632, au nom de la société Scieries Réunies de l'Est.
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Nature de ce site
Ce site présente le réseau de franchise Le Bois Malin et permet à un commerçant de déposer sa candidature. Il constitue un document de présentation : il ne constitue pas le Document d'Information Précontractuelle prévu par l'article L. 330-3 du Code de commerce, lequel est remis à tout candidat au moins vingt jours avant la signature de tout contrat ou le versement de toute somme.
Données personnelles
Responsable du traitement : Direct Mill Sales (DMS), à l'adresse ci-dessus.
Données collectées. Le formulaire de candidature recueille votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre commune et votre code postal, ainsi que le numéro SIRET, l'activité et la description de votre entreprise, et le message que vous rédigez. Le site enregistre également l'origine de votre visite (paramètres de campagne présents dans l'adresse, identifiant de clic publicitaire, adresse de la page d'arrivée) afin de savoir quelles annonces amènent des candidatures.
Finalité et base légale. Ces données servent exclusivement à étudier votre candidature au réseau et à échanger avec vous à ce sujet. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires. Les personnes chargées, au sein du réseau, de l'examen des candidatures. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
Durée de conservation. Trois ans à compter de notre dernier échange, sauf si votre candidature aboutit à une relation contractuelle, auquel cas les durées légales applicables prennent le relais.
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Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les éléments chiffrés relatifs au réseau et à l'investissement sont détaillés, avec leurs sources, dans les documents remis aux candidats au cours du parcours de recrutement.
